PRÉSENTATION
- Historique bref
- Les départements
Notes :
-- «pays» selon la loi, plus les territoires faisant l'objet du contrat de développement particulier à la région Rhône-Alpes (en vert clair).
-- Bassins de vie (1) = bassins de vie; Bassins de vie (2) = bassins de services intermédiaires selon l'INSEE, c'est-à-dire les bassins de vie centrés sur une ville moins équipée que les premières, donc en principe plus petite et polarisant moins de communes
-- Statut des EPCI: en vert, les communautés de communes; en vert pâle, les communautés d'agglomération; en jaune d'or, les syndicats d'agglomération nouvelle; en orange, les communautés urbaines
-- Cantons: cantons officiels avec les cantons à même chef-lieu réunis, soit 3333 (au lieu de 4036 cantons officiels, sans Mayotte)
-- Hormis les Etablissements publics de Coopération intercommunale proposés (EPCI), tous les échelons territoriaux sont ceux valables le 1er janvier 2011, avec quelque chance d'erreur en ce qui concerne les «pays», entité peu présente sur la Toile, sans fichier ou cartogaphie systématique et actualisée ni à la DGCL, ni dans les préfectures.
2599 EPCI existaient au 1er janvier 2011, ne couvrant pas la totalité du territoire, parsemés de centaines d'enclaves, dans une incohérence d'ensemble qui rappelle l'Ancien Régime, et dans des déséquilibres démographiques et d'aires incompréhensibles pour le novice, peut-être aussi pour le bon républicain...
En application de la loi Balladur votée en 2010, désormais toutes les communes doivent appartenir à un EPCI. Les enclaves territoriales dans les EPCI doivent disparaître. Leur taille moyenne doit augmenter. Un seuil de 5000 habitants doit servir de minimum, avec dérogation cependant, notamment en zone de montagne. Préalablement, les CDCI (Commissions Départementales de Coopération Intercommunale) ont été renouvelées en début d'année 2011. Les préfets leur ont soumis un schéma de rationalisation des divers groupements de communes en avril, essentiellement inspirés par les bassins de vie, instrument géographique à base statistique et de zones d'influence, de chalandise et de déplacement des citoyens. Les CDCI peuvent amender le projet, sous condition de majorité des 2/3. Les schémas préfectoraux devaient être concomitamment soumis à tous les conseils de communauté et à tous les conseils municipaux, qui devaient se prononcer avant fin septembre 2011. Si personne ne s'oppose dans les conditions établies par la loi, les propositions préfectorales seront réputées être acceptées.
Mais voilà: jusque-là, l'adhésion à une communauté de communes était volontaire, et les maires expriment leur impression de se voir forcer la main. De surcroît, les élections sénatoriales ont empêché de siéger les CDCI dans de nombreux départements, et les personnes concernées n'ont pas toutes rendu leur avis à temps.
Plus grave; si l'erreur de 1971 n'a pas été intégralement répétée, de grosses maladresses donnent lieu à un chantier inextricable.
D'abord, on veut définir les périmètres géographiques en renvoyant à plus tard le choix des compétences et l'impôt qui en découlera. C'est un saut dans l'inconnu. Face à cette situation, la majorité des élus des petites communes destinées à disparaître dans des structures qualifiées, par beaucoup, de «monstres» redoutent une hausse des impôts locaux. Les schémas des préfets reprennent souvent des chiffres fiscaux, mais sous forme de moyenne mathématique, évidemment théoriques, sans rapport avec chaque cas particulier ni avec les compétences qui seront définies après coup. Et bien sûr, personne ne doute que propulsé à la tête d'un grand groupe de communes, le maire de la ville principale (presque toujours lui, ce qui était prévisible) se fera payer des équipements plus ou moins de prestige, à l'image des dépenses somptuaires occasionnées par la mise en place des conseils régionaux.
Ensuite, le seuil de 5000 habitants, avec dérogation appliquée comme il était fatal de façon contradictoire par les préfets, n'était pas réaliste pour les régions exclusivement rurales, ni les conditions de dérogation suffisamment réfléchies. Les îles ne sont pas prises en considération, tandis que des préfets ont trouvé dans ce seuil le moyen de ne rien faire là où ils n'en avaient pas le courage.
Pire: la course à la taille, par mimétisme ou, plus misérablement, par ambition personnelle. Quel président de conseil communautaire ne souhaiterait pas voir tomber dans son escarcelle un maximum de petites communes? Dans certains cas, les préfets ont pris en exemple le vaste EPCI du département voisin pour pousser à un regroupement limitrophe «à la hauteur». Les simples citoyens ne s'y reconnaissent pas, ne s'y identifient pas. D'autant plus que tout le monde sent bien que petit à petit les communes sont et seront encore dépecées de leurs prérogatives. Et que la commune de demain sera cet échaffaudage en cours de construction. Comment se sentir citoyen de plein exercice dans une entité grande comme un arrondissement? L'électeur de base voit sous ses yeux lui échapper le seul échelon du sytème représentatif où il a encore prise sur quelque chose.
Le résultat est devant nous, affligeant. De gros paquets, par regroupement de communautés de communes ayant chacun leur pôle d'attraction, mais sans pôle commun et à forme parfois alambiquée, à côté de petits EPCI restés tels par manque de courage du préfet.
Une excuse pour les préfets toutefois: le gouvernement leur avait demandé de fusionner les EPCI existants, en bloc si possible. Or, les malheureux préfets prenaient des associations de communes qui résultaient non pas exclusivement de l'intérêt général, donc rationnellement dessinées, massives, mais trop souvent de l'affinité d'élu à élu, donc déjà aux formes contournées, avec des appartenances absolument illogiques et contradictoires de commune à commune voisine. L'exemple du Gard autour d'Alès où, avant même la réforme, les EPCI s'interpénétraient profondément, chose forcément contre-productive sur le plan économique, ne correspondant à l'évidence pas à l'intérêt général puisque occasionnant des trajets inutiles, l'illustre mieux qu'un long discours. Dans ce cas comme dans beaucoup d'autres, la situation préalable a poussé le préfet à tout fusionner pour éviter les complications. Du coup, personne ne veut de la fusion parce que celle-ci va trop loin. (Voir le Gard dans les exemples départementaux.)
Il faudrait, pour sortir de cet imbroglio, demander aux citoyens des communes concernées leur sentence. Car eux ont un bon sens qui relève du flair: ils n'ont pas envie de faire des kilomètres supplémentaires pour rien. En plus, ils n'ont pas ces animosités de personne qui ont manifestement fait adhérer à une communauté plutôt qu'à une autre. Mais c'est sans compter sur la fierté de l'élu envers son statut d'élu, qui de surcroît et dans certains cas redoute la consultation populaire par simple peur du désaveu. Ici ou là, des maires acceptent de demander leur avis à leurs administrés, mais cela reste marginal, quand le maire n'a pas fait de choix personnel!
Par surcroît, la réforme Balladur n'a pas voulu faire correspondre les futurs cantons à ces EPCI, créant ainsi un chevauchement administratif qu'on n'a pas fini d'apprécier dans les statistiques officielles ou non officielles... et qui autorisera dans l'avenir ceux qui retoucheront à ce découpage particulier à faire n'importe quoi.
Vous trouverez dans la rubrique «Les départements» les mêmes cartes que ci-dessus mais avec relief, routes, limites des communes, plus un cercle rouge figurant la population communale et proportionnel à celle-ci.
Remarque : vous trouverez sur le site «fondsdecarte.free.fr» les fonds de carte des zones d'emploi, arrondissements, cantons, communes et EPCI qui m'ont servi à fabriquer les cartes ci-dessus.